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Modifications
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Admissibilité
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Conditions
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Mots de passe
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Contenu fourni par l’utilisateur
Généralités
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Contenu affiché
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Nos prestataires de services
Il est possible que nous fassions appel à un prestataire de services comme tierce partie ou davantage pour concevoir et/ou exploiter des parties du site. Dans de tels cas, chacun d’eux est aussi compris dans le terme « nous » aux fins de ces conditions d’utilisation.
Indemnisation
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Divers
Les conditions seront interprétées et leur mise en application se fera selon les lois du Canada sans référence aux principes du choix des lois. Tout litige concernant les Conditions ou le site doit être réglé définitivement par arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement »), lequel est considéré comme incorporé par renvoi à cet article. La décision arbitrale doit être définitive et exécutoire pour les parties. Le tribunal d’arbitrage sera constitué de trois arbitres : deux membres et une personne en assumant la présidence. Chaque partie peut désigner un arbitre. Les arbitres désigneront le troisième. L’arbitrage se déroulera à Toronto au Canada. La convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens ne s’applique pas aux conditions. La procédure d’arbitrages doit se dérouler en anglais. Il est possible que nous cédions les conditions, en tout ou en partie, à une entité apparentée ou à toute tierce partie dans le cadre d’une vente, d’une cession ou d’un autre type de transfert du site ou de la vente, de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de tout autre type de transfert de nos marques ou de nos entreprises.
En utilisant le site ou l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, vous acceptez les conditions, et vous réitérez cette acceptation en devenant membre (s’il y a lieu). Les conditions constituent la totalité de la convention entre vous et notre marque eu égard à l’utilisation du site, de ses services et de ses fonctionnalités. Notre omission d’exercer ou de mettre en application tout droit ou toute disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à tel droit ou à telle disposition. Les titres des sections dans les conditions sont d’ordre pratique seulement et sont sans effet légal ou contractuel. Les conditions sont applicables dans leur totalité ou jusqu’à la limite permise par la loi. Si une des dispositions des conditions est illégale, nulle et sans effet, cette disposition est réputée ne plus faire partie des conditions et cela n’a aucun effet sur la validité et la mise en application des autres dispositions.
Cette politique est entrée en vigueur en Octobre 2022.