Politique d’utilisation acceptable

Introduction

Cette Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») favorise l’utilisation responsable du site Web (« site ») de la MARQUE (« MARQUE » ou « nous ») et de toute fonction ou fonctionnalité rendue disponible au moyen du site Web de la MARQUE (site). La PUA est incorporée par renvoi aux Conditions d’utilisation de notre site. Les termes en majuscules non définis dans le présent document auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation. L’objectif de cette PUA consiste à déterminer le type d’intervention et de contenu qui ne s’harmonisent pas avec notre mission et notre philosophie, de même qu’à faire en sorte que l’utilisation que vous faites de notre site soit conforme aux lois, aux règles et aux règlements pertinents.

Utilisation et contenu interdits

En règle générale, en utilisant le site, vous ne pouvez faire d’intervention (y compris la publication de tout contenu) qui, à la discrétion exclusive de la MARQUE, est contraire à notre philosophie et à nos pratiques en matière de publicité, de marketing ou autres ou qui, autrement, déroge aux lois, aux règles et aux règlements applicables.

La liste ci-dessous présente des exemples d’intervention et de contenu interdits dans notre site. Veuillez en prendre connaissance attentivement. Vous devez vous conformer avec rigueur à ces interdictions et, à défaut de le faire, vos droits de membres pourraient être suspendus à l’égard du site et/ou votre responsabilité juridique et financière pourrait être engagée, entre autres conséquences. Ainsi, vos interventions, y compris la publication de contenu dans ce site ne doivent pas :

Contrevenir aux normes de la décence publique et du respect d’autrui généralement admises. Par exemple, le contenu ne doit pas :

Contenir des propos désobligeants ou autrement dénigrants fondés sur la race, la couleur, l’ethnicité, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge ou un handicap visant tout groupe ou toute personne;
Faire la promotion du fanatisme, de la haine et d’atteintes physiques de tout type visant tout groupe ou toute personne ou entité;
Harceler, intimider ou plaider en faveur du harcèlement ou de l’intimidation d’un autre groupe ou d’une autre personne ou entité, y compris en utilisant toute information obtenue au moyen du site pour faire du tort à un autre groupe ou à une autre personne ou entité ou en abuser;
Présenter des scènes de nudité, sexuellement explicites ou suggestives, de violence ou d’abus ou d’autres sujets obscènes ou choquants;
Contenir un lien vers un site Web pour adultes ou tout site Web dont l’audience est constituée de moins de 70 % de personnes ayant atteint l’âge légal de consommer de l’alcool.
Recourir au blasphème ou à tout langage vulgaire;
Contribuer, promouvoir, décrire, mettre en évidence ou communiquer des indications au sujet d’activités criminelles ou illégales, d’utilisation de drogues, de vente de drogues, de jeux d’argent, de vol, de fraude ou de toute conduite discriminatoire, violente, abusive, menaçante, obscène ou autrement de mauvais goût.

Recourir à des représentations ou à des évocations inacceptables de l’alcool. Par exemple, le contenu ne doit pas :

Présenter, communiquer avec, ni solliciter quiconque n’a pas atteint l’âge légal de consommer de l’alcool;
Promouvoir ou présenter des beuveries abusives ou s’en amuser;
Représenter la consommation d’alcool par des personnes qui n’ont pas atteint l’âge légal pour ce faire ni par des femmes enceintes;
Présenter une personne conduisant tout véhicule motorisé en consommant de l’alcool ou après en avoir consommé ou participant à toute activité exigeant de la vigilance ou de la coordination motrice de haut niveau dans ces conditions;
Contenir des éléments exerçant un attrait considérable chez les personnes qui n’ont pas l’âge légal leur permettant de consommer de l’alcool;
Formuler des opinions sur d’éventuels bienfaits de l’alcool.

Contrevenir à des droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité ou d’autres droits d’autrui. Par exemple, le contenu ne doit pas :

Constituer ou promouvoir une copie illégale ou non autorisée du travail faisant l’objet d’un droit d’auteur d’une autre personne, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers de tels fichiers;
Impliquer la transmission de « pourriels », de « chaînes de lettres », d’envois massifs non sollicités ou de « pollupostage »;
Publier de l’information comportant pour quiconque un risque en matière de confidentialité ou de sécurité;
Contenir des pages auxquelles l’accès est restreint ou qui exigent un mot de passe, ou des pages ou des images cachées (non liées à une autre page accessible ou y figurant);
Contenir tout programme ou matériel comprenant un code malveillant, par exemple des virus informatiques, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou tout autre programme ou matériel semblable pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne;
Solliciter ou recueillir à des fins commerciales ou illégales des mots de passe ou des renseignements personnels permettant d’identifier les gens;
Intégrer, se reporter à, ou utiliser autrement le nom, la voix, l’image, toute représentation semblable, l’identification personnelle, la personnalité ou les interventions de toute personne, que ce soit sous forme de photographie, de fichier audio, de vidéo ou d’autre type d’enregistrement ou autrement sans en avoir d’abord obtenu l’autorisation expresse de la personne concernée;
Violer ou transgresser tout droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou toute autre propriété intellectuelle ou tout droit de propriété de toute personne ou entité;
Agir de manière diffamatoire ou calomnieuse ou violer, ou transgresser les droits de publicité ou de confidentialité, ou de contrat ou tout autre droit d’une quelconque personne ou entité;
Traiter de façon négative de la MARQUE, d’E. & J. Gallo Winery, de leur réputation, de leur clientèle ou de leurs produits et services respectifs ou du nom, de la réputation ou de la clientèle de toute compagnie concurrente, de ses produits ou services ou de toute personne, société ou marque ou y faire référence de manière dénigrante ou autrement nuisible;
Comporter de la promotion ou une recommandation, qu’elles soient intentionnelles ou implicites, de tout produit, logiciel ou service ou de toute application;
Présenter du matériel faisant l’objet d’une marque de commerce (noms de société, équipes sportives, émissions de télé, films, célébrités, chansons, œuvres d’art, recettes, etc.) sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit du propriétaire de la marque de commerce l’autorisant expressément;
Comprendre ou évoquer le nom ou présenter des photographies de célébrités sans avoir d’abord obtenu leur consentement écrit l’autorisant expressément;
Inciter a) à recourir au compte, au nom d’utilisateur, au mot de passe (lorsqu’il y a lieu) ou à tout autre renseignement personnel permettant l’identification d’un autre utilisateur ou faire en sorte que cela se produise, et ce, à tout moment; b) à divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe (lorsqu’il y a lieu) à toute tierce partie ou faire en sorte que cela se produise ou c) toute tierce partie à accéder à votre compte (lorsqu’il y a lieu) afin d’utiliser toute section, caractéristique ou fonction du site ou à une autre fin quelconque;
Personnifier ou tenter de personnifier tout autre utilisateur ou toute autre personne ou entité;
Avoir pour effet de vendre ou de céder autrement votre profil;
Recourir à tout lien profond, dispositif d’extraction, collecteur, robot Web, robot d’indexation, index, agent Internet ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou technologie qui agit de la même façon, afin d’utiliser, de copier ou d’acquérir de l’information ou de produire des impressions, d’intégrer de l’information, d’entreposer de l’information, de chercher, de produire des recherches ou de surveiller toute partie de ce site ou à autrement permettre l’utilisation non autorisée d’un ordinateur ou d’un réseau informatique ou d’y accéder;
Décourager ou empêcher toute personne ou entité d’utiliser toute partie, fonctionnalité ou fonction du site, faire obstacle à une telle utilisation ou la restreindre.

Transgresser les droits d’autrui. Par exemple, le contenu ne doit pas :

Entraîner l’annonce commerciale non autorisée sur votre profil ou l’acceptation d’un paiement ou de quoi que ce soit de précieux provenant d’une tierce partie en échange de toute activité commerciale pratiquée par vous en utilisant de manière non autorisée ou interdite le site au nom de la personne en question, par exemple en présentant du contenu commercial dans votre profil, en publiant un billet de blogue ou des bulletins conçus à des fins commerciales ou en transmettant des messages privés en poursuivant un objectif commercial;
Constituer de l’information que vous tenez pour fausse, trompeuse, déloyale, mensongère ou induisant autrui en erreur ou de l’information que vous devriez raisonnablement tenir pour fausse, trompeuse, déloyale, mensongère ou induisant autrui en erreur;
Impliquer des activités commerciales et/ou des ventes, par exemple des concours, des sweepstakes, des trocs publicitaires ou de la publicité;
Contenir des renseignements au sujet des événements de la MARQUE ou d’E. & J. Gallo Winery non approuvés par la MARQUE et/ou E. & J. Gallo Winery et leur service de conformité, y compris la divulgation des établissements de détail où ont lieu les événements en question;
Faire état d’allégeances politiques, désigner les forces armées ou présenter le drapeau, l’écusson, le sceau, les armoiries ou tout autre insigne d’un quelconque pays;
Transgresser ou enfreindre autrement toute loi, tout règlement ou tout traité (y compris sans s’y limiter, les lois régissant l’exportation de produits ou d’information provenant des États-Unis) ou les conditions.

Modifications à cette politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons modifier ou annuler cette PUA à tout moment. Toute modification ou annulation prendra effet au moment où la PUA modifiée sera publiée sur le Site. Nous vous aviserons de toute modification substantielle à la PUA. Un avis de modification importante pourra être affiché sur le site, vous être envoyé par courriel, affiché au moment de l’ouverture d’une session et/ou communiqué par tout autre moyen que nous jugerons approprié. Chaque fois que vous utiliserez le site, vous devrez consulter et examiner la version de la PUA alors en vigueur à son endroit. Si vous continuez d’utiliser le site après que la PUA actualisée ait été affichée, cela signifie que vous l’acceptez.

La date d’entrée en vigueur de cette Politique d’utilisation acceptable est Octobre 2022.